La plus-value immobilière est constituée du gain réalisé par le vendeur lors de l’opération de cession à titre onéreux d’un bien immobilier, que soit une vente, un apport en société, une expropriation ou encore un échange. Cette liste n’est pas exhaustive.

Par principe, cette plus-value est imposable.

Mais ce principe souffre de nombreuses exceptions. A ce titre, il existe des exonérations de plus-value immobilière. L’une des exonérations la plus courante est celle liée à la durée de détention du bien immobilier, mais elle est soumise à certaines conditions.

Concrètement dans le cas de la vente d’une résidence principale :

Pour une exonération totale de la plus-value immobilière, l’immeuble doit être détenue par le vendeur depuis plus de 13 ans. 

Précision faite ici que la vente d’une résidence principale n’est pas soumise aux prélèvements sociaux (CGS/CRDS). 

À Saint-Barthélemy, les dispositions relatives à la plus-value immobilière sont exposées aux articles 100 et suivants du Code des Contributions dernièrement révisé.