Cabinet d'avocats Céline CARSALADE

Règlement amiable des litiges

Les avantages de la conciliation

Un des avantages et pas des moindres est que la conciliation est gratuite, ce qui la rend accessible à tous, indépendamment de leur situation financière. Les conciliateurs de justice sont des bénévoles formés, disponibles dans chaque tribunal d’instance.

En matière de droit du travail, très souvent transiger permet d’obtenir un indemnité de licenciement plus élevée, en effet la conciliation permet d’avoir un barème d’exonération des indemnités pour  la perte de l’emploi plus favorable que celui des barèmes de l’ordonnance 22 septembre 2017 dit « barèmes Macron » qui sont des barèmes d’indemnisation du salarié applicables au litige.

Ensuite, les délais pour obtenir une conciliation sont souvent très courts. D’après le rapport annuel du ministère de la Justice de 2022, la majorité des conciliations sont conclues en moins de trois mois cela s’explique notamment par le fait que lorsque le juge renvoie les parties devant un conciliateur de justice celui-ci est désigné pour une durée maximale de trois mois (renouvelable).

Enfin, le taux de succès des conciliations est significatif : selon les statistiques des conciliateurs de France publié le 3 juin 2024, selon les ressorts, comme en national leur taux de réussite varie autour de 50%.

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