SPORTS

SPORTS : Rugby féminin : une Coupe d’Europe ? Eté 2021 : l’équipe de France féminine de rugby à 7 termine la compétition avec une superbe médaille d’argent, là où les hommes n’ont pas réussi, hélas, à se qualifier pour cette compétition. Automne 2021 : l’équipe de France féminine de rugby à XV bat 2 […]

DROIT DE LA FAMILLE

DROIT DE LA FAMILLE : renforcement des droits des personnes victimes d’infractions commises au sein du couple ou de la famille Décret n°2021-574 du 10 mai 2021, publié au JO du 12 mai 2021 Ce décret précise les modalités d’application de différentes dispositions du Code pénal ou du Code de procédure pénale (CPP), dans l’objectif de […]

TECHNOLOGIES

METAVERS : le réseau social de demain ? Vous avez sûrement du entendre le mot « métavers » à de nombreuses reprises au cours de ces derniers mois, mais qu’est ce que c’est ? Le terme métavers est né de la contraction de méta et univers numérique, un monde virtuel fictif où la frontière entre le réel […]

LES AVOCATS MANDATAIRES SPORTIFS

DROIT IMMOBILIER LA COUR D’APPEL DE PARIS CRIE HARO SUR LES AVOCATS MANDATAIRES SPORTIFS (Arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 14 octobre 2021) Par un arrêt en date du 14 octobre 2021 (CA Paris Pôle 04, Ch. 13, 14 octobre 2021, n°20/11621), la Cour d’Appel de Paris est venue annuler purement et simplement une […]

DROIT IMMOBILIER

DROIT IMMOBILIER La résolution du bail commercial pour un manquement du locataire commis avant le renouvellement et réitéré après : Cass. 3ème civ. 20 mai 2021, n°19-26021  S’il est de jurisprudence désormais bien établie que les infractions commises par le locataire avant le renouvellement du bail commercial sont purgées lors de son renouvellement, la Cour […]