DROIT IMMOBILIER

DROIT IMMOBILIER La résolution du bail commercial pour un manquement du locataire commis avant le renouvellement et réitéré après : Cass. 3ème civ. 20 mai 2021, n°19-26021  S’il est de jurisprudence désormais bien établie que les infractions commises par le locataire avant le renouvellement du bail commercial sont purgées lors de son renouvellement, la Cour […]

LE SPORT FEMININ : UN ENORME CHANTIER

LE SPORT FEMININ : UN ENORME CHANTIER 15 mars 2021 : cette date sera à retenir dans l’histoire du sport féminin. C’est ce jour-là que les principales organisations syndicales du handball français se sont donné rendez-vous à l’hôtel de ville de Paris, afin de signer un accord en vue d’organiser et de garantir et protéger les droits des joueuses. Oui, nous […]

MARRAKECH, VILLE DE RÊVE ET DE LUXE

MARRAKECH : VILLE DE RÊVE ET DE LUXE Qui n’a jamais rêvé de vivre dans le décor luxueux des Mille et Une Nuits pour quelques jours ou en permanence ? Déambuler dans les ruelles colorées de la médina, sentir les parfums d’épices et de thé à la menthe, vibrer au son des rythmes africains et orientaux ? […]

COVID-19 : L’ASSUREUR DOIT INDEMNISER LE RESTAURATEUR

COVID-19 : L’ASSUREUR DOIT INDEMNISER LE RESTAURATEUR Confronté aux dispositions strictes liées à la crise sanitaire due au Covid-19, parmi lesquelles la fermeture brutale de leur établissement, nombreux ont été les restaurateurs à solliciter leur assureur afin d’être indemnisés de leur perte d’exploitation. Un bras de fer entre ces professionnels de la restauration et leur […]

LA PLUS-VALUE IMMOBILIERE A SAINT-BARTHELEMY

LA PLUS-VALUE IMMOBILIERE A SAINT-BARTHELEMY La plus-value immobilière est constituée du gain réalisé par le vendeur lors de l’opération de cession à titre onéreux d’un bien immobilier, que soit une vente, un apport en société, une expropriation ou encore un échange. Cette liste n’est pas exhaustive. Par principe, cette plus-value est imposable. Mais ce principe souffre de nombreuses exceptions. A ce […]

LE CONGE PATERNITE : UNE DUREE ALLONGEE

LE CONGE PATERNITE : UNE DUREE ALLONGEE Décret n°2021-574 du 10 mai 2021, publié au JO du 12 mai 2021 La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au Journal Officiel du 15 décembre 2020.Son article 73 prévoit de modifier l’article L.1225-35 du Code du Travail relatif au congé de paternité et d’accueil de […]