DROIT IMMOBILIER & CONSTRUCTION
DROIT IMMOBILIER
Le cabinet Céline CARSALADE intervient en Droit immobilier, l’une de ses spécialités, lequel regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers, dont notamment :
- Les immeubles et leurs co-propriétés
- La location immobilière (biens d’habitation ou locaux professionnels)
- Les transactions immobilières (achats/ventes)
- Le régime des biens et notamment celui des biens immobiliers achetés à deux
- Les troubles du voisinage (nuisances sonores, olfactives …)
- Les règles d’urbanisme, dont celles concernant le permis de construire.
- Les taxes et impôts liés aux biens immobiliers : taxe d’habitation, foncière, CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), taxe sur les logements vacants, TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménages) …
Nous assistons nos clients dans toutes ces démarches et conseils sur divers territoires : Antilles/Caraïbes, métropole, Maroc, Etats-Unis …. en fonction des demandes de ces derniers et des localisations géographiques de leurs biens.
DROIT DE LA CONSTRUCTION
ASSISTANCE CONSTRUCTION
Le cabinet Céline CARSALADE est spécialisé dans le Droit de l’urbanisme et de la construction, notamment à Saint-Barthélemy où les règles sont spécifiques. Le cabinet vous assiste dans toutes les étapes d’une opération de construction, que ce soit en matière précontentieuse ou contentieuse, aussi bien devant les juridictions judiciaires que devant les juridictions administratives.
La construction d’un bâtiment peut opposer le maitre d’ouvrage et les entreprises (malfaçon, vice de construction, impayé, abandon du chantier…).
En cas de litige, nous sommes compétents pour la défense des droits des entreprises et des particuliers en agissant :
- En responsabilité contre les constructeurs (garanties contractuelles, garanties légales, assurances…
- En responsabilités contre les sous-traitants
- En assistant nos clients pour solliciter des mesures d’expertise judiciaire (audience de référés, assistance aux opérations d’expertise, rédaction de dires, analyse des rapports…).
Nous assistons également nos clients en dehors de tout litige (rédaction des contrats, suivi de leur exécution…)
URBANISME
En matière d’urbanisme, le cabinet Céline CARSALADE a déjà fait ses preuves dans la défense des particuliers et des entreprises, tant dans le cadre de l’annulation de refus de permis de construire, lorsque la collectivité refuse de délivrer un permis, que dans le cadre d’une annulation de permis, lorsque la collectivité délivre un permis illégalement.
Nous sommes compétents pour les questions relatives aux droits des sols (PLU, carte communale, carte territoriale), à l’aménagement urbain (assistance des collectivités, assistance des aménageurs), aux autorisations d’urbanisme et au droit de préemption urbain…
🏝️ Pack Urbanisme – Saint-Barthélemy
🔍 Ce que comprend le Pack Urbanisme
| Étape | Service | Détail |
|---|---|---|
| 1. Consultation initiale | Analyse de votre situation | Entretien de 45 min à 1h (en cabinet ou visio) pour comprendre votre problématique et vos objectifs. |
| 2. Audit juridique | Étude du dossier | Analyse du permis, du PLU, des décisions administratives, des délais et des voies de recours. |
| 3. Recommandations stratégiques | Note de synthèse | Document écrit avec les options possibles : recours gracieux, contentieux, régularisation, etc. |
| 4. Action juridique | Rédaction d’un acte | Recours gracieux ou contentieux, courrier à la mairie ou au voisin, selon la stratégie retenue. |
| 5. Suivi personnalisé | Accompagnement | Suivi pendant 1 mois : réponses aux courriers, conseils, ajustements si nécessaire. |
Devis personnalisé sur demande.
✅ Pourquoi choisir ce pack ?
- ✔️ Présence permanente à Saint-Barthélemy
- ✔️ Expérience locale depuis plus de 17 ans
- ✔️ Indépendance vis-à-vis des institutions
- ✔️ Réactivité et suivi personnalisé
- ✔️ Tarification claire et sans surprise
📩 Comment réserver ?
- Par téléphone : 05 90 87 78 48 OU 06 90 38 11 30
- Par email : celine@celinecarsalade.com
- Ou via le formulaire de contact en bas de page
