Le système fiscal canadien se compose essentiellement d’un impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés ainsi que des taxes à la consommation. En matière d’impôt sur le revenu, la princip ale loi fédérale est la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. En matière de taxes à la consommation, la principale loi est la Loi sur la taxe d’accise.

La perception des impôts et l’administration des lois fiscales fédérales est assurée par l’Agence du revenu du Canada, la principale agence du Ministère du Revenu National du Canada.

Les provinces et territoires ont également leur propre système fiscal. En matière d’impôt sur le revenu, les loi fiscales provinciales renvoient pour l’essentiel à la loi fédérale et la perception des impôts est confiée à l’Agence du revenu du Canada. Le Québec est la seule province à s’être dotée d’une loi de l’impôt complète (Loi sur les impôts) bien que calquée dans sa plus grande partie sur la loi fédérale. Le Québec perçoit également elle-même ses impôts et taxes, ainsi que la taxe fédérale. Les provinces de l’Ontario et de l’Alberta perçoivent cependant leur propre impôt sur le revenu des sociétés.

• Impôt sur le revenu

Le gouvernement fédéral perçoit chaque année des impôts basé sur le revenu mondial des particuliers et des sociétés qui résident au Canada, ainsi que sur le revenu perçu au Canada des non-résidents. L’impôt fédéral sur le revenu fût institué en 1917 en vertu de la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu, remplacée en 1948 par la Loi de l’impôt sur le revenu. Cet impôt représente la plus importante source du revenu du gouvernement fédéral et ses gouvernements provinciaux.

• Taxes à la consommation

La taxe sur les produits et services, mieux connues par son acronyme TPS, est une taxe sur la valeur ajoutée au taux de 5%. Les provinces et territoires appliquent eux aussi une taxe à la consommation. Dans certaines provinces, comme le Québec, il s’agit d’une taxe sur la valeur ajoutée similaire à la TPS fédérale mais appliquée ensuite. D’autres provinces lèvent toujours une simple taxe de vente.

• Taxes foncières

Au Canada, les municipalités et les commissions scolaires lèvent généralement une taxe foncière sur les immeubles. Les municipalités et les commissions scolaires sont de juridiction provinciale, aussi ces taxes sont levées en vertu des lois provinciales.

• Les personnes non-résidentes et l’impôt sur le revenu

D’une façon générale, les personnes non-résidentes qui gagnent un revenu de bien au Canada doivent payer un impôt de 25% applicable sur le montant net des paiements qui leur sont faits. Il est prévu que le payeur canadien devra lui-même effectuer une retenue à la source sur ces paiements faits à des non-résidents. Ce taux peut être réduit en vertu des termes d’une convention fiscale internationale. Dans le cas des paiements de dividendes, il est maintenant prévu dans certains cas qu’aucun impôt ne sera retenu ni ne sera payable.

Outre les revenus de biens provenant du Canada, il y a trois situations qui obligent une personne non-résidente à payer un impôt au Canada :

• Un salaire gagne au Canada ;
• L’exploitation d’une entreprise au moyen d’un établissement stable ;
• La disposition de certains biens dits « biens canadiens imposables».

• Les exemptions

Certaines personnes ou entités sont exemptées d’impôts au Canada. Par exemple, les fonctionnaires étrangers travaillant au Canada, les administrations municipales, les syndicats, les organisations sans but lucratif et les sociétés de gestion de fonds de retraite. De même, le salaire découlant de la charge de Gouverneur général du Canada n’est pas imposable.