Il faut d’abord savoir qu’une convention bilatérale de non-double imposition lie la France et les Pays-Bas pour ne payer les impôts qu’une seule fois.

Il est nécessaire de séparer l’imposition en trois parties distinctes appelées « Box » :

• Box 1: Revenu du travail et résidence principale ;
• Box 2: revenu substantiel (actionnariat) ;
• Box 3: Revenu de l’épargne et de l’investissement.

• Box 1 : Revenu du travail et résidence principale

Aux Pays-Bas, l’impôt concernant la box 1 est directement retiré par l’employeur pour les actifs. La société effectue une retenue à la source selon le salaire versé. Il vire ensuite la somme aux impôts néerlandais. Une déclaration définitive doit tout de même être établie une fois par an avant le 1^er avril. Cette déclaration s’effectue en ligne sur le site du bureau des impôts néerlandais. Elle permet à l’administration fiscale de recevoir le solde d’impôt à payer par le contribuable, ou de lui accorder un remboursement s’il a payé trop d’impôts. Pour les non-actifs, les démarches se réalisent grâce à une déclaration standard.

Il faut aussi savoir que complémentairement les barèmes de l’impôt sur le revenu intègrent des assurances sociales générales.

Les assurances nationales qui couvrent l’ensemble de la population :

• Pensions de vieillesse ;
• Assurance survivants ;
• Frais spéciaux de maladie ;
• Soins de santé ;
• Allocations familiales.

Les assurances pour salariés :

• Indemnités de maladie ;
• Travail et les revenus selon la capacité de travail et assurance invalidité ;
• Assurance chômage.

• Box 2 : Revenu substantiel (actionnariat)

Les revenus provenant d’une participation substantielle dans une entreprise, y compris les plus ou moins-values, sont soumises à l’impôt sur le revenu et sont imposées au taux de 25%. Un contribuable est considéré comme ayant un intérêt substantiel dans une société si, seul ou avec son partenaire, il détient directement ou indirectement 5% du capital émis.

• Box 3 : Revenu de l’épargne et de l’investissement

La box 3 concerne les revenus de l’épargne et de l’investissement. Il faut ainsi savoir qu’aux Pays-Bas, les revenus réels d’un patrimoine mobilier, immobilier autre qu’une résidence principale ne sont pas soumis à l’imposition. Ce qui signifie plus concrètement qu’une résidence secondaire n’est pas imposable.

La fiscalité néerlandaise considère que le patrimoine des ménages rapporte 4%. Il applique ainsi sur ce rendement « fictif de votre patrimoine » de 4% une taxe de 30%. Autrement dit, le patrimoine est taxé à 1.2%. Cependant, c’est le seul impôt qui pèse sur lui.

En ce qui concerne, les voitures, les bijoux, objets d’art et autres biens précieux, ils sont exonérés s’il ne s’agit pas d’investissements. C’est pourquoi, les impôts aux Pays-Bas offrent un intérêt certain en termes de plus-values. En effet, la majorité des plus-values ne sont pas imposables.

• Déductions d’impôts possibles

Les impôts aux Pays-Bas offrent une exemption d’impôts à la hauteur de 30% tout en recevant 100% du salaire pour les travailleurs Français hautement qualifiés. Pour cela, il y a certaines conditions :

• Posséder des compétences considérées comme « rares » sur le marché néerlandais ;

En revanche, ce taux est valable pour 8 ans seulement et l’employeur est la seule personne ayant le droit à effectuer cette requête auprès des impôts aux Pays-Bas.

• Comparaison du système fiscal Français et Hollandais

Le barème de l’impôt sur le revenu hollandais est plus lourd que le barème français, même pour les petits revenus :

Cependant, il faut savoir que les deux premières fractions néerlandaises sont composées majoritairement d’assurances et cotisations sociales qui sont très importantes aux Pays-Bas. Alors qu’en France, ce sont des taxes qui s’ajoutent à l’impôt sur le revenu. Les salaires sont par ailleurs plus élevés en Hollande.

En contrepartie, le patrimoine bénéficie aux Pays-Bas d’une fiscalité plutôt clémente comme l’indique la Box 3. Finalement, l’intérêt principal de la fiscalité hollandaise est que la majorité des plus-values n’y sont pas imposées.