L’article 206, 1 du code général des impôts dispose que les personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif sont soumises à l’impôt sur les sociétés.

Ces personnes morales peuvent être des associations, des fondations, un Etat étranger…

Bien que l’article 1^er de la loi du 1^er juillet 1901 dispose qu’une association ne peut pas partager ses bénéfices entre ses membres, rien ne lui interdit d’en réaliser. En conséquence, une association sera imposée comme une société commerciale c’est-à-dire qu’elle sera soumise à l’impôt sur les sociétés, à la TVA ou la contribution économique territoriale…

Le groupement en question exerce une activité lucrative au sens de l’article 206, 1 du CGI dès lors que l’une des conditions suivantes est remplie :

– le groupement a une gestion intéressée

– le groupement concurrence le secteur marchand, autrement dit il a la même activité économique qu’une société

– le groupement exerce son activité dans des conditions similaires à celle d’une entreprise.

– si le groupement entretient des relations privilégiées avec une entreprise 

Si une seule de ses conditions est remplie, le groupement sera imposé à l’IS.

Exception :

L’article 206, 1 bis du CGI précise qu’une personne morale qui a une activité lucrative accessoire ne sera pas soumis de l’impôt sur les sociétés si elle cumule les conditions suivantes :

– Il faut que la gestion soit désintéressée

– Les activités non lucratives doivent être prépondérantes