Les articles du jeudi

La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d’outre-mer avec un statut spécifique. Ce statut lui offre une autonomie sur certaines matières et notamment en fiscalité.

Pour éviter au contribuable une double imposition entre la métropole et la Nouvelle-Calédonie, la Convention fiscale a été signée en 1983. 

Cette Convention va définir certaines notions dont la notion de « résident ». Cette expression désigne toute personne qui, en vertu de la législation de ce territoire, est assujettie à l’impôt dans ce territoire, en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction …

La Convention précise aussi la marche à suivre lorsqu’une personne physique est un résident de deux territoires :

–          Cette personne est considérée comme un résident du territoire où elle dispose d’un foyer d’habitation permanent.

Si elle dispose d’un foyer d’habitation permanent en métropole et en Nouvelle-Calédonie, elle est considérée comme un résident du territoire avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits ;

–          Si le territoire où cette personne a ses liens personnels et économiques sont les plus étroits ne peut pas être déterminé, ou si elle ne dispose pas d’un foyer d’habitation permanent dans aucun des territoires, elle est considérée comme un résident du territoire où elle séjourne de façon habituelle ;

–          Si cette personne séjourne de façon habituelle dans les deux territoires ou si elle ne séjourne de façon habituelle dans aucun d’eux, les autorités compétentes des territoires tranchent la question d’un commun accord.