L’imposition d’une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu.
Les personnes physiques sont imposées au titre de leur activité d’exploitation ou en tant qu’associé dans une société de personnes, comme les EURL, ou les sociétés en nom collectif ( SNC).
En effet, les associés sont donc imposés sur la part du bénéficie qui leur est distribué.
Toute la particularité des sociétés soumises à l’impôt sur le revenu réside donc dans le fait qu’en réalité ce n’est pas la société qui est imposée, mais bien les associés de la société.
De ce fait, au même titre que les autres revenus, ceux-ci seront imposés dans la catégorie correspondante à l’activité de l’entreprise, soit les bénéficies industriels et commerciaux, ou les bénéfices non commerciaux ou encore les bénéfices agricoles.
L’obligation déclarative au niveau de la société réside dans la déclaration annuelle des résultats de cette dernière.