Comment effectuer des donations entre époux?
Il existe plusieurs possibilités pour effectuer des biens entre les époux, les deux catégories sont appelées les donations de biens présents et les donations de biens à venir.
Les donations de biens présents supposent que l’époux donateur se dessaisisse du bien au moment de la donation.
Au cours du mariage, les époux peuvent faire des donations ordinaires, qui sont irrévocables, ou des donations à effet différé qui permette de réserver au conjoint l’usufruit d’un bien par exemple.
Les donations de biens à venir sont uniquement possible dans le cadre du mariage. Ce type de donation permet de prévoir qu’au décès d’un époux l’ensemble de ses biens sont donnés à l’époux survivant.
En cas de divorce, les donations à effet différé sont révoquées de plein droit tandis que, sauf rares exceptions, les donations de biens présents sont maintenues.
Il est donc nécessaire de se faire accompagner juridiquement lors de donations entre époux afin de prévoir les possibilités de renoncer à des donations lors que cela est possible.