Mécénat d’entreprise : dons aux œuvres et autres organismes. Qu’est-ce que c’est ?

Les versements effectués par une entreprise assujettie soit à l’impôt sur les revenus soit à l’impôt sur les sociétés au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt.

Il sera exclu de cette réduction d’impôt les dons en faveur d’associations exerçant des actions en faveur du pluralisme de la presse.

Également, il est possible de profiter de cet avantage en cas de versements effectués au profit des sociétés dont l’Etat est l’actionnaire unique qui ont pour activité la représentation de la France aux Expositions Universelles, des sociétés nationales de programmes pour le financement de programmes audiovisuels culturels ou de projets de thèse proposés au mécénat de doctorat par les écoles doctorales.

Le régime s’applique pareillement aux versements effectués en faveur des organismes établis en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein et qui exercent une activité éligible au mécénat. Si ces organismes ne sont pas préalablement agréés par l’administration fiscale, conformément à la procédure décrite au sein du code générale des impôts, le donateur doit présenter des pièces justificatives attestant que les organismes poursuivent des objectifs et présentent des caractéristiques similaires à ceux dont le siège est situé en France.

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