Je souhaite transmettre mon entreprise individuelle, comment faire ? (PARTIE 2)
Transmission d’une entreprise individuelle par un exploitant se retirant progressivement.
L’exploitant d’une entreprise individuelle a la possibilité de se dégager progressivement de son entreprise lorsqu’il la transmet.
Pour se faire, l’exploitant peut choisir de faire un apport en société de son entreprise individuelle. Cette solution lui permettra de bénéficier d’un régime fiscal avantageux prévu par le code général des impôts.
Suite à cet apport en société, l’exploitant pourra ensuite opérer une cession ou une donation des titres voire procéder à une augmentation de capital de la société nouvellement créée.
L’ensemble de ces trois dispositifs apportent des conséquences fiscales différentes. Le soutien d’un avocat spécialisé est alors nécessaire. Le Cabinet de Maître Céline CARSALADE propose un accompagnement personnalisé à l’entrepreneur souhaitant céder son affaire.
L’exploitant a également la possibilité de procéder à une location gérance. Cette solution est avantageuse sur un plan fiscal mais nécessite elle aussi un accompagnement personnalisé, notamment au moment de la cessation de la location gérance.