Le compte courant d’associé
> Qu’est-ce que c’est ?
Le compte courant d’associé est un prêt d’argent, une sorte d’avance de fonds faite par un associé, salarié ou même un dirigeant de la société. En règle générale, cela permet de palier une trésorerie insuffisante mais permet parfois de financer des projets de recherches et développement. L’avance faite est très réglementée et doit être clairement conditionnée entre le prêteur et la société. Attention, l’apport fait ne représente pas une augmentation de capital et ne permet pas l’obtention de parts sociales, ce n’est pas un apport en numéraire. C’est plutôt un moyen de financement propre, une alternative au financement bancaire ou crédit-bail.
> Qui ?
Les associés procèdent à un versement ou laisse dans la société des sommes qu’ils devraient en principe percevoir (salaires, dividendes). Les associés, les actionnaires, les dirigeants et même les salariés dans une certaine limite peuvent prêter à la société.
> Avec ou sans intérêt ?
Le principe de liberté contractuelle cher au droit français permet de façonner le prêt à la guise des parties au contrat. En effet, si rien n’est prévu par les parties, alors le contrat peut s’effectuer à titre gratuit ce qui implique que la société remboursera au prêteur le montant exact de son avance.
A l’inverse, des clauses peuvent prévoir que des intérêts seront attachés au remboursement ; De plus, certaines clauses comme l’état de la trésorerie de la société à une certaine date, l’état de l’actif par rapport au passif, peuvent être prévues afin d’encadrer le prêt dans des conditions bien définies dans le but d’assurer une certaine sécurité juridique et financière pour le prêteur ainsi que pour la société.
Si le contrat ne prévoit rien, le prêteur peut demander à tout moment le remboursement de son solde créditeur.
> Que se passe-t-il si le prêteur cède ses parts dans la société ?
Lorsque les titres sont cédés, cela n’entraîne pas automatiquement le transfert du solde créditeur du compte courant du prêteur dans la société au profit de l’acquéreur, sauf si une clause expresse le prévoit.
Ainsi, le vendeur peut réclamer à la société le remboursement de son compte courant même lorsqu’il qu’il n’est plus associé.