L’IS / L’IR : qu’est-ce que c’est
Choisir la forme juridique de sa société au moment de sa création n’est pas un acte anodin. Ce choix entraîne plusieurs conséquences notamment sur le plan fiscal.
Cette décision doit être le fruit d’une réflexion approfondie qui doit être accomplie en amont.
En effet, selon la forme juridique choisie, on sera imposé au titre de l’impôt sur les sociétés (IS) ou au titre de l’impôt sur les revenus (IR).
–> IR
Très simplement, l’IR est une taxe qui est perçue par l’Etat sur l’ensemble des revenus touchés par une entreprise ou un foyer fiscal.
Il revient au contribuable de déclarer ses revenus auprès du service des impôts chaque année s’il réside en France.
Des spécificités s’appliquent dès lors que le contribuable réside à l’étranger, gère une entreprise soumise à l’IR, exerce une profession libérale …
Il est offert la possibilité à certaines entreprises à l’IS d’opter à l’IR sous certaines conditions.
–> IS
L’impôt sur les sociétés, aussi connu sous le nom d’impôt sur les bénéfices, désigne l’impôt dû par les entreprises chaque année.
L’IS est prélevé sur les bénéfices réalisés au cours d’un exercice annuel par les entreprises exploitées en France.
Cet impôt ne concerne que les entreprises. Un particulier ne peut donc pas opter pour l’IS. Toutefois, certaines sociétés à l’IR peuvent opter pour l’IS sous certaines conditions.