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L'imposition des distributions régulières de bénéfices:
Comment ça marche?

Les distributions régulières de dividendes sont celles qui interviennent conformément aux règles de droit. Il existe trois formes de distribution de bénéfices :

          La distribution des bénéfices annuels de l’exercice

          La distribution de sommes prélevées sur un compte de réserve disponible.

          La distribution du boni de liquidation

Lorsqu’une société soumise à l’impôt sur les sociétés distribue ses bénéfices à un associé personne physique, les dividendes perçus par ce dernier sont imposables à l’impôt sur les revenus dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

L’associé personne physique bénéficie d’un abattement sous certaines conditions.


Lorsqu’une société soumise à l’impôt sur les sociétés distribue ses bénéfices à un associé personne morale, les dividendes perçus par ce dernier sont imposés, en principe, à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, il est possible d’appliquer le régime mère-fille sous certaines conditions qui est un régime fiscalement avantageux.

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maître

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