Les RDV Conseil de Céline – 22/06/2023
Propriété intellectuelle – droit des marques : la CJUE avance vers une responsabilité des sites de vente en ligne pour les contrefaçons vendues par des tiers
Les RDV Conseil de Céline – 30/03/2023
Transmission d’une entreprise individuelle par un exploitant se retirant immédiatement.
Les articles du jeudi- L’imposition des distributions régulières de bénéfices: comment ça marche?
Les distributions régulières de dividendes sont celles qui interviennent conformément aux règles de droit. Il existe trois formes de distribution de bénéfices :
Les articles du jeudi – L’imposition des intérêts de comptes courant d’associés. Comment ça marche ?
Les avances en comptes courants faites par un associé peuvent être rémunérées par un intérêt fixe. Le taux de cet intérêt est librement déterminé par les parties.
Les articles du jeudi – L’imposition des sommes versées à un dirigeant personne physique. Comment ça marche?
Les articles du jeudi L’imposition des sommes versées à un dirigeant personne physique. Comment ça marche? En principe, le dirigeant personne physique n’a pas la qualité de salarié. Toutefois, en matière fiscale et sociale, certains dirigeants sont assimilés aux salariés. Dans cette hypothèse, les rémunérations du dirigeant personne physique sont imposables au titre de l’impôt […]
Les articles du jeudi – Je suis une société à l’IS, puis-je passer à l’IR ?
Des possibilités existent mais seulement sur des cas précis encadrés par la loi.
– L’option est ouverte aux SARL de famille
– L’option ouverte aux SA, SAS et SARL
Bien préparer une cession d’entreprise
La cession d’entreprise est une étape relativement importante qui doit être correctement préparée avant l’enclenchement de la transmission pour optimiser son bon déroulement.
Les RDV Conseil de Céline – 30/08/2022
Bien comprendre la SARL La société à responsabilité limité est une forme de société commerciale. C’est une société de capitaux étant donné que les associés ne sont responsables qu’a hauteur de leurs apports. La SARL est réglementée par les articles L-223-1 du Code de Commerce.Les associés n’ont pas la qualité de commerçant et la SARL […]
Comment régler un conflit entre associés : le pacte d’associé, instrument stratégique?
Comment régler un conflit entre associés: le pacte d’associé, instrument stratégique?
Les articles du jeudi – SNC, bonne ou mauvaise idée?