Les articles du jeudi
L'imposition des intérêts de comptes courant d'associés.
Comment ça marche?
Les avances en comptes courants faites par un associé peuvent être rémunérées par un intérêt fixe. Le taux de cet intérêt est librement déterminé par les parties.
Dans le cadre d’une avance en comptes courants, l’associé va disposer d’une créance sur l’entreprise. Cette dernière devra lui rembourser et l’associé peut en demander le remboursement à tout moment.
Les conditions du fonctionnement sont généralement fixées dans les statuts. Mais il est possible de retrouver ces conditions dans une convention de comptes courants d’associés.
Si l’associé est une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés, les intérêts perçus sont des produits financiers imposables.
Pour une personne morale soumise à l’impôt sur le revenu, les intérêts sont imposés via l’impôt sur les revenus de ses associés.
Si l’associé est une personne physique, les intérêts perçus sont des revenus de capitaux mobiliers soumis à l’impôt sur le revenu.
Les intérêts perçus sont, en principe, imposés selon le prélèvement forfaitaire. Toutefois, l’associé peut opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option est ouverte tous les ans.
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