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L'imposition des sommes versées à un dirigeant personne physique. Comment ça marche?
En principe, le dirigeant personne physique n’a pas la qualité de salarié. Toutefois, en matière fiscale et sociale, certains dirigeants sont assimilés aux salariés.
Dans cette hypothèse, les rémunérations du dirigeant personne physique sont imposables au titre de l’impôt sur les revenus, dans la catégorie des traitements et salaires.
Il est donc possible pour ces dirigeant d’opter pour les frais réels ou pour la déduction forfaitaire de 10%.
En outre, les dirigeants personnes physiques assimilés à des salariés, bénéficient du même régime social que les salariés. Cependant, ils ne bénéficient pas de l’assurance chômage.
Les autres dirigeants, ceux qui ne sont pas assimilés à des salariés se voient appliquer un régime différent.
En matière fiscale, le dirigeant personne physique se voit attribuer des jetons de présence qui sont imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au titre de l’impôt sur les revenus.
Il n’existe aucun abattement mais l’administrateur peut déduire certains frais.
En matière sociale, les membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance ne sont pas prélevés d’une cotisation sociale sur les jetons de présence. Toutefois, ils ne bénéficient d’aucune couverture sociale à ce titre.
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