FISCALITE DE SAINT-BARTHELEMY : L’imposition de la plus-value immobilière lors de la cession d’une résidence secondaire
Lors de la vente de la résidence secondaire d’un contribuable située à Saint-Barthélemy, une plus-value peut être dégagée par le cédant.
Dès lors que le bien cédé est situé sur le territoire de la Collectivité de Saint Barthélémy alors, peu importe la nature du cédant ( physique ou moral) et sa domiciliation ( sur le territoire de Saint Barthélémy ou non), l’article 100 du Code des Contributions de Saint-Barthélemy énonce que l’imposition doit être instituée au profit de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
Le taux d’imposition varie selon les années de détention, ainsi dans les huit premières années de détention l’imposition est fixée à 35%, elle passe à 20% à partir de la neuvième année.
La base sur laquelle est calculée l’imposition varie selon la durée de détention de ce bien par le cédant et selon le mode d’acquisition du bien :
> Pour un bien acquis à titre onéreux :
– jusqu’à huit ans de détention, aucun abattement n’est applicable, l’imposition est calculée sur l’ensemble de la plus-value réalisée.
– à partir de la neuvième année, un abattement de 10% par année s’applique. De ce fait au bout de 18 ans de détention l’abattement est 100%.
> Pour un bien acquis à titre gratuit ( par une donation par exemple) :
– jusqu’à huit ans de détention, aucun abattement n’est applicable, l’imposition est calculée sur l’ensemble de la plus-value réalisée
– à partir de la neuvième année, un abattement de 20% par année s’applique. De ce fait au bout de 13 ans de détention l’abattement est 100%.
Ainsi, pour calculer le taux d’imposition, il faut déterminer les abattements applicables sur la plus-value puis appliquer le taux d’imposition en fonction du nombre d’années de détention.
Par exemple :
Un bien, résidence principale a été acquis à titre onéreux pour 150 000 euros. Le bien est cédé au bout de 13 ans de détention à 330 000 euros.
La plus-value est de 330 000-150 000 soit 180 000 euros.
Au bout de 13 ans, l’abattement est de 50%. Soit 180 000 x 50% = 90 000 euros.
Donc le cédant sera redevable de 20% des 90 000 euros soit 18 000 euros.