« Le Guide de la Fiscalité à Dubaï : Découvrez les Avantages Fiscaux d'une Économie Prospère »
Dubaï, la ville de la démesure, la ville des affaires des Emirats Arabes Unis offre la possibilité de vivre le « rêve arabe » ! Le programme « Vision 2021 » a pour dessein de positionner l’émirat en tant que leader mondial dans le domaine des affaires, la fiscalité apparait comme un pilier de ce programme. En effet, des changements significatifs ont été mis en place en matière de fiscalité dans le but d’attirer les investisseurs du monde entier sous le soleil.
L’impôt sur le revenu :
Conformément à la législation en vigueur, les investisseurs étrangers bénéficient d’un avantage notable, à savoir l’absence d’impôt sur le revenu personnel. En effet, tous les revenus issus du travail, les revenus locatifs, de gains en capital issus de la vente d’un bien immobilier ne sont en principe pas assujettis à l’impôt sur le revenu. Cette absence de fiscalité permet un marché de l’emploi fluide avec une main d’œuvre très compétitive !
L’impôt sur les sociétés :
Depuis janvier 2024, la loi sur la Corporate Tax aux Emirats Arabes Unis indique qu’un impôt de 9% est appliqué sur les bénéfices supérieurs à AED 375 000 par an soit l’équivalent d’environ 94 000 euros (en dessous de ce seuil, les bénéfices sont exonérés d’imposition). Néanmoins, certains revenus sont exonérés de taxe notamment, les dividendes perçus par la société mais encore, les bénéfices issus d’une restructuration de groupe (exemple : fusion-absorption, cession d’actifs…).
Enfin, il existe un privilège dénommé le Small Business Relief (SBR) accordé aux petites entreprises des Emirats Arabes Unis, en effet, les personnes physiques ou morales dont le revenu brut d’activité/chiffre d’affaire annuel est inférieur à 3 millions AED soit environ 752 000 euros sont exonérées d’imposition.
L’impôt immobilier :
Par ailleurs, un autre aspect crucial de la fiscalité immobilière à Dubaï réside dans l’absence de taxe foncière annuelle sur les propriétés résidentielles ou commerciales. Contrairement à d’autres juridictions, Dubaï ne requiert pas de paiement de taxe foncière récurrente basée sur la valeur de la propriété. En revanche, au moment de l’acquisition d’un bien immobilier l’acquéreur doit s’acquitter des « frais de DLD » (Dubaï Land Department) à hauteur de 4% du prix du bien. Cela s’apparente aux frais de notaire, le DLD étant l’entité gouvernementale en charge des affaires immobilières de Dubaï.
Enfin, il est à noter que les cessions de biens immobiliers résidentiels neufs ne sont généralement pas assujetties à la TVA de 5% instaurée en 2018 !
La TVA :
A Dubaï, la TVA a été introduite en 2018 avec un taux fixé à 5% elle concerne la plupart des biens et des services. Néanmoins, il y a des exemptions et des taux réduits, par exemple certains services médicaux et éducatifs peuvent être exonérés de TVA.
Convention double imposition :
Les Emirats Arabes Unis ont conclu de nombreuses conventions bilatérales pour éviter la double imposition des résidents. En effet, une convention avec la France a été conclu en 1989 (modifiée en 1993), une avec la Suisse adoptée en 2022, une avec la Belgique en 1996 etc…
Par conséquent, cela permet un rayonnement international de Dubaï auprès des investisseurs attentifs au coût économique de la fiscalité.
En somme, la ville de Dubaï offre une fiscalité attrayante autant pour les investisseurs que pour les particuliers désireux d’une vie placée sous la chaleur orientale. L’ascension fulgurante de la ville n’est qu’à son commencement et il apparait évident que de telles mesures fiscales contribuent à son rayonnement international.