Saint-Barthélemy : Là où le soleil brille et les impôts se font discrets !"
Bienvenue à Saint-Barthélemy, l’île où le soleil brille toujours, où les plages de sable blanc s’étendent à perte de vue, et où les taxes semblent presque aussi rares qu’un jour sans soleil !
Joyau des Caraïbes, parfois mis dans la case de paradis fiscal, en réalité, la fiscalité de l’île est bien plus subtile. En effet, la fiscalité applicable est variable en fonction de la qualité du résident, la durée de résidence. Ayant le statut de Collectivité d’Outre-Mer, l’île bénéficie d’une souveraineté en matière fiscale distincte de celle applicable en France Métropolitaine.
Voyagez avec nous à Saint-Barthélemy, où la fiscalité, empreinte de particularismes juridiques et fiscaux, constitue un cadre privilégié pour une gestion patrimoniale optimisée dans un environnement insulaire exceptionnel.
1/ Le cas des non-résidents :
Les non-résidents à Saint-Barthélemy, qu’ils soient Français, Américains, Brésiliens, Allemands ou ressortissants d’autres nations, sont soumis à une fiscalité spécifique.
En matière d’imposition sur le revenu, ces personnes relèvent de la fiscalité de leur pays d’origine.
En ce qui concerne les plus-values immobilières, un taux spécifique prévu par le code des contributions de SAINT-BARTHELEMY est applicable, et cette imposition est directement recouvrée par le centre des finances publiques de la Collectivité.
Les revenus locatifs, quant à eux, sont imposés selon la législation fiscale du pays d’origine du propriétaire. Cependant, pour les locations de courte durée (moins de trois mois), une taxe de séjour de 5% s’applique sur le montant total des loyers perçus.
Concernant les personnes morales non résidentes ( sociétés), celles-ci sont soumises à l’imposition en vigueur en France métropolitaine.
Les cessions de parts sociales sont soumises à un droit d’enregistrement, avec un abattement de 23 000 € proportionnel au nombre de titres cédés.
Enfin, en matière de succession, les non-résidents étrangers sont taxés selon la fiscalité de leur pays d’origine, avec une exonération spécifique pour les biens immobiliers situés à Saint-Barthélemy. Ainsi, cette île offre un cadre fiscal distinct et attrayant pour les non-résidents, conjuguant charme insulaire et avantages fiscaux.
2/ Fiscalité applicable pour les personnes résidentes de l’île (résidence de plus de 5 ans) :
Selon les articles 2 et 4 du Code des contributions de la collectivité de Saint-Barthélemy, une personne physique ne peut obtenir le statut de résident fiscal à Saint-Barthélemy que si elle y réside de manière habituelle depuis au moins cinq ans ou si elle y a ses intérêts patrimoniaux ou moraux depuis au moins 5 ans.
Les personnes morales, quant à elles, doivent avoir établi leur siège de direction effective sur l’île depuis au moins cinq ans ou être contrôlées par des personnes physiques résidant à Saint-Barthélemy depuis cinq ans.
Les personnes ne répondant pas à ces critères de résidence fiscale sont soumises au régime fiscal français métropolitain. Les résidents fiscaux de Saint-Barthélemy, qu’ils soient personnes physiques ou morales, ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu ni à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale, civile, artisanale, agricole, libérale, artistique ou sportive sur l’île doivent s’acquitter de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises (CFAE).
Conformément à l’article 7, alinéa 1, la CFAE est due par « toute entreprise ayant son siège social à Saint-Barthélemy ou possédant un établissement y exerçant une activité régulière, quel que soit son objet ou sa forme juridique ». Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ne sont redevables de la CFAE que si leurs activités lucratives prédominent. La CFAE comprend une part fixe de 350 € et une part proportionnelle de 100 € par salarié.
En matière de plus-values immobilières, celles-ci sont imposées de la manière suivante :
- 35 % si la cession intervient avant la huitième année de détention ;
- 20 % après la huitième année de détention ;
- 20 % pour la cession de la résidence principale, à condition que celle-ci ait été la résidence principale du cédant pendant cinq années consécutives avant la vente.
La plus-value brute est calculée en soustrayant le prix d’acquisition du prix de cession. Un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la huitième année s’applique, ou de 20 % pour la résidence principale.
Pour les successions et donations, les articles 86 et 92 précisent que si le dernier domicile du défunt était à Saint-Barthélemy, tous les biens dépendent de la fiscalité locale, sauf convention contraire. Si le dernier domicile du défunt était ailleurs, la fiscalité dépend du domicile du bénéficiaire :
- Si le bénéficiaire réside à Saint-Barthélemy et y a résidé pendant au moins cinq ans au cours des dix dernières années, tous les biens reçus sont soumis à la fiscalité locale ;
- Sinon, seuls les biens situés à Saint-Barthélemy sont soumis à la fiscalité locale.
Les abattements pour les mutations entre vifs sont :
- 80 000 € pour le conjoint ou partenaire de PACS ;
- 150 000 € pour chaque ascendant ou descendant en ligne directe ;
- 60 000 € pour chaque frère et sœur ;
- 1 500 € dans les autres cas.
Les donations entre conjoints, partenaires de PACS et parents jusqu’au quatrième degré sont taxées à 25 % après abattements, sauf si le bénéficiaire s’engage à ne pas céder les biens pendant dix ans, auquel cas un tarif réduit s’applique.
Enfin, une taxe de 3 % de la valeur vénale des immeubles est due annuellement par les personnes morales, holdings, trusts ou autres groupements possédant des biens immobiliers à Saint-Barthélemy, sauf si elles effectuent chaque année une déclartion sur la valeur vénale. Par exception, les sociétés, groupements, Trusts qui ont leur siège en France en sont exonérés.