Luxembourg, le paradis fiscal de la zone euro
Au sein de la zone euro en pleine crise, le Luxembourg semble être un paradis et attire de nombreuses entreprises. La fiscalité est un des aspects fondamental du système économique du Luxembourg. Pays connu pour son environnement fiscal avantageux, il a développé un système fiscal qui attire les particuliers, ainsi que les entreprises.
Impôt sur le revenu
Au Luxembourg, les personnes physiques sont redevables de l’impôt sur le revenu dès lors qu’elles perçoivent un revenu, peu important la catégorie ou le mode de recouvrement. La seule exonération possible de l’impôt sur le revenu bénéficie aux personnes percevant des revenus inférieurs à 11.265€.
Au-delà de ce montant, tous les salariés sont redevables de l’impôt sur le revenu, qu’ils soient résidents ou non. Ils doivent alors chaque année effectuer une déclaration de revenus auprès de l’administration fiscale luxembourgeoise.
Comme en France, le système d’impôt au Luxembourg est progressif. Les taux de l’impôt sur le revenu varient entre 0% et 42%.
L’impôt sur le revenu au Luxembourg est directement prélevé à la source sur la base d’une fiche d’impôt annuellement éditée par l’administration fiscale.
Comme dans la plupart des pays d’Europe, les revenus fonciers sont à déclarer au barème de l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, les plus-values sont également ç déclare =r au barème de l’impôt sur le revenu. La fiscalité est plus douce au Luxembourg, sauf pour les opérations de court terme inférieures à deux ans qui ne bénéficient pas d’un abattement variable de 50% et fixe de 50.000€ renouvelables tous les onze ans.
Concernant les revenus du patrimoine (intérêts et dividendes), la fiscalité luxembourgeoise est très clémente : les intérêts sont soumis à un prélèvement de 10% et les dividendes sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu, après un abattement de 50%.
Impôt sur les sociétés
Le Luxembourg est l’un des pays européens le plus attractif pour l’investissement des entreprises, notamment par sa réglementation de l’impôt sur les société qui se caractérise par une faible imposition.
On retrouve un régime fiscal divisé en deux niveaux : les sociétés domiciliées au Luxembourg doivent payer l’impôt sur les sociétés au niveau de l’Etat et doivent payer le MBT au niveau municipal.
Le taux de l’impôt sur les sociétés varie entre 15% et 17% en fonction de la base d’imposition. De plus, toutes les personnes morales domiciliées au Luxembourg doivent verser un montant égal à 7% de leur impôt sur les sociétés à titre de contribution au fonds sur l’emploi.
Le MBT est une taxe professionnelle communale qui est fixée à 6,75% au Luxembourg. Toutefois, il existe des réductions et exonérations soumises à des conditions.
La particularité de l’impôt sur les sociétés luxembourgeois est que tous les revenus des sociétés sont considérés comme commerciaux, ils ne sont pas distingués selon leur catégorie. Tous les revenus reçoivent le même traitement fiscal, peu important leur nature ou leur origine.
Impôt immobilier (impôt foncier sur les immeubles)
Le propriétaire d’immeubles bâtis ou non bâtis doit payer annuellement un impôt foncier à l’administration communale concernée.
Depuis 2023, il est calculé sur la base du potentiel constructible du terrain concerné, multiplié par un taux d’imposition fixé par chaque commune.
Les personnes propriétaires de leur logement bénéficient d’un abattement de 2000€ sur la valeur de base.
Taxe sur la valeur Ajoutée (TVA)
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est une taxe appliquée quotidiennement sur les biens et services. En France, le taux normal applicable est de 20%. Au Luxembourg, celle-ci est seulement à 17%.
Par ailleurs, certains biens et services peuvent être soumis à un taux réduit de 8%. Contrairement au reste du système fiscal, la France est plus avantageuse au niveau du taux réduit qui est de 5,5%.
Impôt sur la fortune immobilière
Depuis 2006, l’impôt sur la fortune pour les personnes physiques a été abrogé au Luxembourg. Toutefois, les entreprises sont assujetties à un impôt sur la fortune.