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L’imposition des sommes versées à un dirigeant personne morale. Comment ça marche ?
Quand une personne morale est le dirigeant d’une autre société, elle doit obligatoirement nommer un représentant permanent qui doit être une personne physique.
Selon le type de société, le dirigeant peut être ou non une personne morale.
A titre d’exemples :
– Dans une société anonyme, les administrateurs et les membres du conseil de surveillance peuvent être des personnes morales. Mais directeur général, le président, le directeur général délégué et les membres du directoire ne peuvent pas être des pers morales.
– Dans une société par actions simplifiées, le président peut être une personne morale. Le reste de la direction de la SAS est librement déterminée par les statuts. On peut donc librement nommer des dirigeants personnes morales.
– Dans une société à risque limité, le gérant est nécessairement une personne physique.
– Dans une société civile et dans une société civile immobilière, le dirigeant peut être une personne physique ou morale.
En ce qui concerne le régime d’imposition applicable :
Si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les revenus, le résultat est porté sur la déclaration personnelle des revenus de l’exploitant.
Si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, la rémunération du dirigeant est imposée à l’impôt sur les revenus dans la catégorie des traitements et salaires portée sur la déclaration personnelle des revenus de l’entrepreneur.
S’agissant du représentant permanent de la personne morale, si il perçoit une rémunération, celle-ci est imposable entre les mains de la personne physique et est soumise à l’impôt sur les revenus.
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