FISCALITE DE SAINT BARTHELEMY : L’imposition de la plus-value immobilière lors de la cession d’une résidence principale
Lors de la vente d’un bien immobilier une plus-value peut être dégagée par le cédant.
Dès lors que le bien cédé est situé sur le territoire de la Collectivité de Saint Barthélémy alors, peu importe la nature du cédant ( physique ou moral) et sa domiciliation ( sur le territoire de Saint Barthélémy ou non), l’article 100 du Code des Contributions de Saint-Barthélémy énonce que l’imposition doit être instituée au profit de la Collectivité de Saint-Barthélémy.
Le taux d’imposition est de 20%.
La base sur laquelle est calculée l’imposition varie selon la durée de détention de ce bien par le cédant :
– jusqu’à huit ans de détention, aucun abattement n’est applicable, l’imposition est calculée sur l’ensemble de la plus-value réalisée.
– à partir de la neuvième année, un abattement de 20% par année s’applique. De ce fait au bout de 13 ans de détention l’abattement est 100%.
Ainsi, pour calculer la partie de la plus-value qui sera imposée il faut multiplier la plus-value effectuée par le cédant par le pourcentage d’abattement. La part trouvée est celle de l’abattement, il suffit donc de soustraire le montant trouvé au montant de la plus-value.
Par exemple :
1 : Un bien, résidence principale, a été acquis pour 250 000€. Le bien est cédé au bout de 8 ans de détention à 320 000€.
La plus-value est de 320 000-250 000 soit 70 000 €.
Au bout de 8 ans, l’abattement est de 0%.
Donc le cédant sera redevable de 20% des 70 000€ soit 14 000€.
2 : Un bien, résidence principale a été acquis pour 250 000€. Le bien est cédé au bout de 9 ans de détention à 320 000€.
La plus-value est de 320 000-250 000 soit 70 000€.
Au bout de 8 ans, l’abattement est de 20%. Soit 70 000×20% = 14 000 euros.
La base imposable est donc de 70 000-14000= 56 000€.
Donc le cédant sera redevable de 20% des 56 000€ soit 11 200€.
A noter que le cédant n’est pas redevable des prélèvements sociaux quand il cède sa résidence principale.