FISCALITE DE SAINT BARTHELEMY : Point d’éclairage sur la Taxe sur Profit Immobilier

Une taxe sur profit immobilier est instaurée à Saint-Barthélemy sur toutes les opérations de marchand de biens, de construction vente, d’achat en vue d’édifier un ou plusieurs bâtiments et de les revendre en bloc ou par locaux ou encore de cessions à titre onéreux de biens immobiliers, la liste complète étant détaillée à l’article 106 du Code des Contributions de Saint Barthélémy.

Cette taxe est fixée à un taux de 35% et diminue à 20% dès lors que la durée de détention du bien dépasse la huitième année.

Le système de taxation et de calcul est calqué sur l’impôt sur la plus-value immobilière mais en aucun cas les deux impositions ne pourront se cumuler.

En effet, toute opération qui serait soumise à l’impôt sur la plus-value immobilière sera automatiquement exclue du champ d’application de la taxe sur profit immobilier.

Il est donc essentiel de se faire accompagner dans les projections de cessions de biens ou de droits immobiliers afin de ne pas subir d’imposition non prévue lors de l’établissement du projet.