Je souhaite créer une SCI, comment sera-t-elle imposée?
La Société Civile Immobilière est une forme de société permettant l’acquisition l’administration et la gestion de tout bien immobilier.
En principe les associés de sociétés civiles sont personnellement soumis à l’impôt sur les revenus sur la part des bénéfices qui correspond à leur droit dans la société.
En cas de démembrement des parts, c’est l’usufruitier qui sera imposé sur la quote-part qui correspond à ses droits.
Les SCI ont la possibilité d’opter pour le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés.
Afin de calculer le montant d’imposition, il faut regarder le résultat fiscal de la société.
Ce résultat fiscal est partagé entre les associés, en fonction de la quote-part correspondant à leurs droits dans la SCI. Cette quote part sera imposée dans la catégorie d’imposition à l’impôt sur les revenus, qui correspond à son activité. Par exemple, si la société loue des immeubles nus alors le résultat sera imposé au titre des revenus fonciers.
Les associés ont la possibilité de pouvoir jouir de l’application du régime micro, en respectant les conditions prévues par la loi.