Je souhaite transmettre mon entreprise individuelle, comment faire ? (PARTIE 1)
Transmission d’une entreprise individuelle par un exploitant se retirant immédiatement.
L’exploitant, qui décide de transmettre son entreprise individuelle ainsi que de se retirer immédiatement, a le choix entre deux dispositifs ayant chacun leurs avantages propres.
L’exploitant a la possibilité de passer par une donation de l’entreprise lorsque les repreneurs sont ses héritiers ou les salariés de l’entreprise.
Selon que l’exploitant procède à une donation directe ou à un apport en société suivi de la donation des titres, les conséquences fiscales ne seront pas les mêmes.
Dans le premier cas, une taxation immédiate des bénéfices et des plus-values existe mais des exonérations sont applicables sous certaines conditions.
En cas d’apport en société suivi de la donation des titres, l’exploitant devra supporter l’imposition de sa plus-value. Toutefois, il pourra opter pour un régime fiscal particulier sous certaines conditions.
Également les droits de mutation à titre gratuit sont exigibles dans les deux cas mais l’exploitant pourra, sous certaines conditions, bénéficier d’une déduction.
L’exploitant a également la possibilité de vendre son entreprise individuelle.
L’exploitant peut vendre purement et simplement son fonds. Cette vente déclenche l’imposition immédiate des bénéfices et des plus-values.
Soit, l’exploitant peut décider de mettre son entreprise individuelle en société en vue de céder les titres. Dans ce cadre là, l’exploitant peut bénéficier d’un régime fiscal avantageux, lui permettant de transférer à la société créée certaines impositions.
Le cabinet de Maître Céline CARSALADE propose un accompagnement personnalisé à l’exploitant souhaitant céder immédiatement son entreprise individuelle.