La Conciliation
La conciliation, régie par le Code de procédure civile, se distingue de la médiation par l’intervention d’un conciliateur de justice, qui est un auxiliaire de justice bénévole. Selon l’article 1530 du Code de procédure civile, la conciliation est » processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence. »
Instituée par le décret du 20 mars 1978, la conciliation a pour but de favoriser une solution amiable rapide, souvent avant même l’introduction d’une instance judiciaire. Le conciliateur de justice n’a pas de pouvoir décisionnel mais facilite le dialogue entre les parties pour les aider à trouver un compromis. Les domaines d’application de la conciliation sont vastes, couvrant les conflits de voisinage, les différends entre locataires et propriétaires, ainsi que les litiges de consommation. Sa gratuité et son accessibilité en font un outil précieux pour désengorger les tribunaux.
Dans certaines procédures elle est obligatoire, notamment en matière de droit du travail où il existe une phase de conciliation préalable obligatoire au Conseil des prud’homme.