L’ouverture d’une succession en cas d’absence ou de disparition
Le cas le plus connu de l’ouverture d’une succession est bien sûr le décès de la personne. Toutefois, le droit français a prévu une règlementation pour les personnes dites absentes ou disparues.
Le cas de la personne absente
Juridiquement, qu’est-ce qu’une personne considérée comme absente ? La personne absente est considérée comme toujours en vie, sauf preuve contraire. Familièrement, on peut penser à toute ses histoires de personnes parties au bureau tabac et qui ne sont plus jamais revenues.
Après un délai pouvant aller de 10 ans à 20 ans, la famille peut saisir le tribunal pour obtenir un jugement déclaratif d’absence. Ce jugement vaut acte de décès et provoque l’ouverture de la succession de la personne absente. La succession se déroulera par la suite comme une succession classique.
Toutefois, si l’absent réapparaît, le jugement peut être annulé afin que la personne soit rétablie dans ses droits.
Le cas de la personne disparue
On considère qu’il y a disparition lorsque la personne a disparu dans des circonstances troubles :
– Soit, ces circonstances sont de nature à mettre sa vie en danger même si le corps n’a pu être retrouvé
Par exemple une personne ayant disparu en montagne.
– Soit, en considérant les évènements, le décès de la personne est certain même si le corps n’a pu être trouvé.
Par exemple un crash d’avion.
A l’instar du cas de la personne absente, un jugement déclaratif de décès peut être obtenu. Ce jugement vaut également acte de décès.
Par la suite, la succession se déroulera de la même manière qu’une succession « classique ».
Si la personne réapparaît le jugement est annulé et le disparu recouvre ses droits.