Les articles du jeudi – Nouvelle Calédonie: la notion de “résident” en matière fiscale
La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d’outre-mer avec un statut spécifique. Ce statut lui offre une autonomie sur certaines matières et notamment en fiscalité.
Les articles du jeudi – Les exceptions au principe des frais généraux
Les frais généraux sont des dépenses courantes, exposés au cours de l’exercice et qui entraînent une diminution de l’actif net.
Les articles du jeudi- L’imposition des distributions régulières de bénéfices: comment ça marche?
Les distributions régulières de dividendes sont celles qui interviennent conformément aux règles de droit. Il existe trois formes de distribution de bénéfices :
Les articles du jeudi – L’imposition des intérêts de comptes courant d’associés. Comment ça marche ?
Les avances en comptes courants faites par un associé peuvent être rémunérées par un intérêt fixe. Le taux de cet intérêt est librement déterminé par les parties.
Les articles du jeudi – L’imposition des sommes versées à un dirigeant personne physique. Comment ça marche?
Les articles du jeudi L’imposition des sommes versées à un dirigeant personne physique. Comment ça marche? En principe, le dirigeant personne physique n’a pas la qualité de salarié. Toutefois, en matière fiscale et sociale, certains dirigeants sont assimilés aux salariés. Dans cette hypothèse, les rémunérations du dirigeant personne physique sont imposables au titre de l’impôt […]
Les articles du jeudi – L’imposition des sommes versées à un dirigeant personne morale. Comment ça marche ?
Les articles du jeudi L’imposition des sommes versées à un dirigeant personne morale. Comment ça marche ? Quand une personne morale est le dirigeant d’une autre société, elle doit obligatoirement nommer un représentant permanent qui doit être une personne physique. Selon le type de société, le dirigeant peut être ou non une personne morale. A titre […]
Les articles du jeudi – Quid des personnes morales sans activités lucratives ?
Une activité peut être considérée comme non lucrative si elle cumule les conditions suivantes : – Il faut que la gestion soit désintéressée, – Le groupement ne doit pas concurrencer le secteur marchand – Le groupement ne doit pas entretenir de relations privilégiées avec une entreprise. Ces groupements sont exonérés d’impôt sur les sociétés à […]
Les articles du jeudi – Je suis une personne morale avec des activités lucratives, quel impôt s’applique ?
Les articles du jeudi – Je suis une société à l’IS, puis-je passer à l’IR ?
Des possibilités existent mais seulement sur des cas précis encadrés par la loi.
– L’option est ouverte aux SARL de famille
– L’option ouverte aux SA, SAS et SARL
Bien préparer une cession d’entreprise
La cession d’entreprise est une étape relativement importante qui doit être correctement préparée avant l’enclenchement de la transmission pour optimiser son bon déroulement.