Les RDV Conseil de Céline – 25/10/2022
Je suis une société soumise à l’IR puis-je choisir l’IS ?
Oui, mais sous certaines conditions.
Les articles du jeudi- L’imposition des distributions régulières de bénéfices: comment ça marche?
Les distributions régulières de dividendes sont celles qui interviennent conformément aux règles de droit. Il existe trois formes de distribution de bénéfices :
Les articles du jeudi – L’imposition des intérêts de comptes courant d’associés. Comment ça marche ?
Les avances en comptes courants faites par un associé peuvent être rémunérées par un intérêt fixe. Le taux de cet intérêt est librement déterminé par les parties.
Les articles du jeudi – L’imposition des sommes versées à un dirigeant personne physique. Comment ça marche?
Les articles du jeudi L’imposition des sommes versées à un dirigeant personne physique. Comment ça marche? En principe, le dirigeant personne physique n’a pas la qualité de salarié. Toutefois, en matière fiscale et sociale, certains dirigeants sont assimilés aux salariés. Dans cette hypothèse, les rémunérations du dirigeant personne physique sont imposables au titre de l’impôt […]
Les RDV Conseil de Céline – 28/09/2022
L’IS / L’IR : qu’est-ce que c’est Choisir la forme juridique de sa société au moment de sa création n’est pas un acte anodin. Ce choix entraîne plusieurs conséquences notamment sur le plan fiscal. Cette décision doit être le fruit d’une réflexion approfondie qui doit être accomplie en amont. En effet, selon la forme juridique […]
Les articles du jeudi – Quid des personnes morales sans activités lucratives ?
Une activité peut être considérée comme non lucrative si elle cumule les conditions suivantes : – Il faut que la gestion soit désintéressée, – Le groupement ne doit pas concurrencer le secteur marchand – Le groupement ne doit pas entretenir de relations privilégiées avec une entreprise. Ces groupements sont exonérés d’impôt sur les sociétés à […]
Les articles du jeudi – Je suis une personne morale avec des activités lucratives, quel impôt s’applique ?
Les articles du jeudi – Je suis une société à l’IS, puis-je passer à l’IR ?
Des possibilités existent mais seulement sur des cas précis encadrés par la loi.
– L’option est ouverte aux SARL de famille
– L’option ouverte aux SA, SAS et SARL
Bien préparer une cession d’entreprise
La cession d’entreprise est une étape relativement importante qui doit être correctement préparée avant l’enclenchement de la transmission pour optimiser son bon déroulement.
Les RDV Conseil de Céline – 30/08/2022
Bien comprendre la SARL La société à responsabilité limité est une forme de société commerciale. C’est une société de capitaux étant donné que les associés ne sont responsables qu’a hauteur de leurs apports. La SARL est réglementée par les articles L-223-1 du Code de Commerce.Les associés n’ont pas la qualité de commerçant et la SARL […]