Les articles du jeudi – Nouvelle Calédonie: la notion de « résident » en matière fiscale
La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d’outre-mer avec un statut spécifique. Ce statut lui offre une autonomie sur certaines matières et notamment en fiscalité.
Les articles du jeudi- L’imposition des dividendes irrégulièrement distribués. Comment ça marche?
Le bénéficiaire de dividendes irrégulièrement distribués va connaître un traitement fiscal différent selon qu’il soit une personne physique ou une personne morale.
Les RDV Conseil de Céline – 25/10/2022
Je suis une société soumise à l’IR puis-je choisir l’IS ?
Oui, mais sous certaines conditions.
Les articles du jeudi- L’imposition des distributions régulières de bénéfices: comment ça marche?
Les distributions régulières de dividendes sont celles qui interviennent conformément aux règles de droit. Il existe trois formes de distribution de bénéfices :
Les articles du jeudi – L’imposition des intérêts de comptes courant d’associés. Comment ça marche ?
Les avances en comptes courants faites par un associé peuvent être rémunérées par un intérêt fixe. Le taux de cet intérêt est librement déterminé par les parties.
Les RDV Conseil de Céline – 11/10/2022
Je veux créer une société, que choisir entre l’IS et l’IR ?
Les articles du jeudi – L’imposition des sommes versées à un dirigeant personne physique. Comment ça marche?
Les articles du jeudi L’imposition des sommes versées à un dirigeant personne physique. Comment ça marche? En principe, le dirigeant personne physique n’a pas la qualité de salarié. Toutefois, en matière fiscale et sociale, certains dirigeants sont assimilés aux salariés. Dans cette hypothèse, les rémunérations du dirigeant personne physique sont imposables au titre de l’impôt […]
Les RDV Conseil de Céline – 28/09/2022
L’IS / L’IR : qu’est-ce que c’est Choisir la forme juridique de sa société au moment de sa création n’est pas un acte anodin. Ce choix entraîne plusieurs conséquences notamment sur le plan fiscal. Cette décision doit être le fruit d’une réflexion approfondie qui doit être accomplie en amont. En effet, selon la forme juridique […]
Les articles du jeudi – Quid des personnes morales sans activités lucratives ?
Une activité peut être considérée comme non lucrative si elle cumule les conditions suivantes : – Il faut que la gestion soit désintéressée, – Le groupement ne doit pas concurrencer le secteur marchand – Le groupement ne doit pas entretenir de relations privilégiées avec une entreprise. Ces groupements sont exonérés d’impôt sur les sociétés à […]